Mentions légales

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Article 1. Informations légales

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Dénomination ou raison sociale : GCSMS « TI KAZ »
Numéro de SIRET : 809 269 129 00015
Siège social : Place du Maire Mendiant, 97 127 LA DÉSIRADE
Directeur de rédaction : Mme DEVARIEUX Géraldine
Rédactrice : Mme DEVARIEUX Liana
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : 0590 83.74.91

Hébergeur
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tel 04 44 44 60 40

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Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

Remerciements:

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